Le passeport pour animaux domestiques constitue un document vétérinaire, et est donc délivré exclusivement
par ce dernier.
Il fourni la preuve que l'animal a bien été vacciné contre la rage et qu’il est bien identifié par une puce électronique (ou un tatouage pendant une période transitoire de 8
ans).
Grâce à ce seul document, les animaux domestiques peuvent donc être emmenés dans tous les États membres, à l'exception de l'Irlande, de Malte, de la Suède et du Royaume-Uni pour
lesquels un titrage d'anticorps est également requis.
La Commission précise que ce passeport peut également contenir des renseignements concernant d'autres vaccinations, y compris celles qui ne sont pas exigées par la loi, ainsi que
des informations relatives aux antécédents médicaux de l'animal.
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Pour
voyager avec des chiens, des chats et des furets à l’intérieur de la Communauté européenne, les règles générales suivantes sont applicables depuis le 3 juillet 2004: un passeport,
une identification obligatoire et une vaccination contre la rage. Pour certains pays, un traitement supplémentaire contre les vers et/ou les tiques est exigé.
1° Passeport :
Les chiens, chats et furets doivent disposer d’un passeport. Le modèle de ce passeport est le même pour tous les pays qui sont membres de la Communauté européenne
et remplace tous les passeports et documents semblables utilisés jusqu’à présent. Il mentionne l’identification de l’animal (microchip ou tatouage), la description de l’animal et
le nom et l’adresse du propriétaire. Il est délivré au moment de l’identification de l’animal ou au moment de la vaccination contre la rage. Cette vaccination ne peut seulement
avoir lieu qu’après contrôle de l’identification de l’animal.
2° Identification:
Les propriétaires qui veulent emmener leur chien (, leur chat ou leur furet) en voyage sont obligés, si ce n’est pas
encore le cas, de faire identifier leur animal.
En France le transpondeur électronique (microchip) est utilisé et implanté en sous-cutané par le vétérinaire.
En parallèle, le tatouage est encore provisoirement autorisé comme moyen d’identification (excepté pour les animaux qui voyagent à destination du Royaume-Uni, de l’Irlande ou de
la Suède pour lesquels le transpondeur est obligatoire). Il ne sera plus accepté, en tant que moyen d'identification, à partir du 3 juillet 2011,
date à laquelle le transpondeur sera l'unique moyen d'identification autorisé pour voyager à l’intérieur de la Communauté
européenne.
3° Vaccination contre la rage:
Les chiens (, chats et furets) doivent être
vaccinés contre la rage à partir de 3 mois.
Attention : Si vous voyagez
à destination d’un pays qui ne fait pas partie de la liste EG 592/2004 et si vous revenez en France, un test sanguin tel que décrit au point II 4° doit être réalisé avant le
départ !!
Le vétérinaire indique la date de vaccination
dans le passeport après avoir contrôlé l’identification de
l’animal.
La reconnaissance de la validité de la
vaccination contre la rage varie selon le protocole en vigueur dans l’Etat membre dans lequel a été pratiquée celle-ci, conformément aux recommandations du
laboratoire de fabrication, avec un vaccin inactivé d’au moins une unité antigénique par dose (norme OMS). Dans le cas des rappels, la périodicité doit être celle reconnue par
l’Etat membre dans lequel ils ont été réalisés.
La durée de validité de la vaccination dépend
donc du vaccin utilisé et du pays dans lequel celle-ci a été pratiquée et peut donc être supérieure à un an.
Règles particulières
1° Animaux âgés de moins de 3 mois
Tout voyage avec un animal âgé de moins de
trois mois est soumis à information auprès du pays de destination pour savoir si ce pays l’autorise.
2° Voyages à destination du Royaume-Uni, de
l’Irlande, de la Suède ou de la Finlande:
Ces pays peuvent continuer à appliquer leur
législation nationale existante.
Pour le Royaume-Uni et l’Irlande, il s’agit
du “pet travel scheme” (c-à-d que ne sont autorisés que les chiens et les chats qui ont séjourné au moins 6 mois en Europe de l’ouest, uniquement une identification par microchip,
une prise de sang après la vaccination pour déterminer le titrage en anticorps suivie d’un examen clinique 6 mois après la prise de sang).
L’examen de l’échantillon sanguin doit se faire dans un laboratoire autorisé.
Un traitement contre les tiques et les vers est cependant exigé et doit être réalisé entre 48 et 24 heures avant le départ. Ce dernier traitement doit être attesté par le
vétérinaire.
Pour la Suède
Le test sanguin pour la détermination du titrage en anticorps est exigé entre le 4è et le12è mois suivant la vaccination. Pour ce pays également, un traitement
contre les tiques et les vers est exigé, et doit être réalisé entre 48 et 24 heures avant le départ. De même, ce dernier traitement doit être attesté par le
vétérinaire.
Pour la Finlande
En plus de la vaccination, un
traitement contre les vers est exigé.
3° Voyages à destination d’un
pays qui ne fait pas partie de la Communauté européenne.
Les conditions sont fixées
par le pays de destination. S’il persiste des imprécisions au sujet des conditions exactes, il faut s’informer auprès du consulat ou de l'ambassade du pays
concerné.
4° Retour dans la Communauté
européenne après un voyage à destination d’un pays non membre de la CE et qui ne figure pas sur la liste établie par la CE.
La liste provisoire est fixée
dans le règlement (EC) n° 592/2004 du 30 mars 2004 de la Commission.
Si on veut revenir rapidement
après un voyage à destination d’un pays qui ne figure pas sur cette liste, il faut alors faire réaliser un test sanguin sur son chien ou son chat avant de partir.
Ce test sanguin doit être réalisé au moins 30 jours après la vaccination. L’examen de l’échantillon sanguin doit être réalisé par un laboratoire agréé.
5° Voyager vers la France à
partir d’un pays non membre de la CE
Les animaux doivent être
accompagnés d’un certificat individuel dont le modèle a été fixé au niveau européen (Décision 2004/203/CE – rectificatif 17/04/2004).
Ce certificat reste valable 4
mois à compter de la date de signature du certificat.
Les exigences sanitaires diffèrent suivant le pays de provenance. Pour la France, seule la vaccination contre la rage est exigée (pas d’examen
sanguin) pour les pays qui figurent sur la liste européenne (voir liste en annexe). Pour les autres pays, un examen sanguin supplémentaire est exigé et doit être
réalisé 30 jours après la vaccination et 3 mois avant l’arrivée en France. Ce test doit être fait dans un laboratoire agréé. La liste des laboratoires agréés par
l’Union européenne peut être consultée à l’adresse Internet suivante :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004D0448R(01):fr:HTML
Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment
maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).
Quand est délivré le
passeport ?
Pour les animaux qui ne sont pas encore identifiés : l’identificateur délivrera le passeport au moment de
l’identification.
Pour les animaux déjà
identifiés qui ne sont pas encore vaccinés ou pour lesquels la durée de validité de l’attestation du vaccin est dépassée : le vétérinaire délivrera le passeport au
moment de la première vaccination suivante, après avoir vacciné et contrôlé l’identification de l’animal.
Problème de documents
Si les papiers de l’animal de
compagnie ne sont pas en ordre, l’animal peut faire l’objet d’une saisie. Les conséquences peuvent être :
1. l’animal est placé en quarantaine jusqu’à ce qu’il satisfasse aux
exigences sanitaires,
2. l’animal est renvoyé dans son pays de provenance.
Si la quarantaine ou le renvoi de l’animal ne figurent pas parmi les options, on peut dans un cas extrême pratiquer l’euthanasie de l’animal. Tous les frais
supplémentaires sont à charge du propriétaire de l’animal.
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LE TEXTE OFFICIEL
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Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de
délivrance du passeport pour animal de compagnie
NOR: AGRG0400967A
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des
affaires rurales,
Vu le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non
commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu la décision de la Commission 2003/803/CE du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, chats et furets
;
Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-11, L. 221-12 et L. 236-2,
Arrête
Article 1
Tout chien, chat et furet faisant l'objet de mouvements intracommunautaires, commerciaux ou non commerciaux, doit être accompagné d'un passeport conforme au modèle
fixé par la décision de la Commission 2003/803/CE du 26 novembre 2003 susvisée, délivré par un vétérinaire investi du mandat sanitaire conformément aux articles L.
221-11 et L. 221-12 du code rural.
Article 2
Le vétérinaire investi du mandat sanitaire doit enregistrer les données relatives à chaque passeport délivré, et notamment :
- le numéro unique du passeport tel que mentionné à l'article 3 ;
- le nom et les coordonnées du propriétaire de l'animal ;
- le numéro d'identification de l'animal, tel que reproduit à la rubrique III du passeport ;
- la date de délivrance du passeport.
Article 3
Les passeports sont édités par un éditeur enregistré par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) qui lui délivre un numéro
identifiant. La liste des éditeurs enregistrés est publiée au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le numéro de chaque passeport est composé du code ISO de la France (FR) suivi du code identifiant de l'éditeur du passeport, puis d'un numéro unique attribué par
l'éditeur.
Article 5
L'éditeur doit tenir un registre de diffusion des passeports permettant d'établir la correspondance entre les numéros des passeports diffusés et les vétérinaires
investis du mandat sanitaire destinataires. Ce registre mentionne notamment la date de délivrance aux vétérinaires des passeports.
Article 6
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2004.
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