L’EXAMEN DE CONFIRMATION

 

Au cours de l’examen, le juge vérifie que votre chien ne possède pas de défauts éliminatoires (morphologie, couleur, caractère ...) ne permettant pas la confirmation.

Pour donner à votre compagnon les meilleures chances d’être confirmé , il est nécessaire de le préparer à se présenter devant le juge, a l’arrêt (en statique) puis en mouvement (aux allures).

Le juge doit vérifier l’identification de votre chien ; en cas de tatouage, pensez à
vérifier que celui-ci est parfaitement lisible.

La confirmation peut être ajournée si le juge considère que le chien peut évoluer dans un sens favorable, par exemple si le juge n’a pu se déterminer sur un défaut susceptible d’évoluer.

Si la confirmation est ajournée, elle est assortie d’un délai pour représenter le chien ; attendez ce délai pour présenter à nouveau votre chien.

 

LES DOCUMENT NECESSAIRES A L’EXAMEN DE CONFIRMATION

 

Il faut vous munir des documents suivants :
- Le certificat de naissance délivré par la SCC si le chien
est né en France ou le pedigree du pays d’origine si le chien est importé.
- La carte d’identification
-
Le formulaire d’examen de confirmation (d’inscription au titre de l’import si le chien est né à l’étranger ou d’inscription à titre initial si le chien n’a pas d’origines connues)

L’ensemble de ces documents doit être remis au juge avant l’examen, après avoir complété soigneusement les rubriques PROPRIETAIRE et CHIEN du formulaire d’examen de confirmation.
Si votre chien possède un certificat de naissance,
l’imprimé vous a été remis en même temps que celui-ci. Vous pouvez également le télécharger en cliquant à droite de l’écran.

Si la confirmation est demandée à titre initial ou au titre de l’importation faites en la demande à l’organisateur de la séance de confirmation ou téléchargez le sur www.scc.asso.fr
> Documents et Formations > Formulaires

 

QUE FAIRE APRES L’EXAMEN ?

 

Après avoir passé avec succès l’examen de confirmation vous devez envoyer le dossier à la SCC.

Vous devez faire parvenir au service confirmation de la SCC, le formulaire de confirmation complété et signé par le juge ainsi que le certificat de naissance original complété et signé par le juge et la photocopie de la carte d’identification, auxquels vous joignez le règlement de la somme mentionnée sur le formulaire (la marche à suivre est indiquée au dos du formulaire de confirmation ou du formulaire spécifique en cas de confirmation à titre initial ou au titre de l’importation), en règlement des droits d’inscription et d’établissement ou
modification du pedigree.

La Société Centrale Canine envoie la copie du dossier de confirmation au club de race qui dispose d’un délai d’un mois pour valider ou refuser la confirmation.

La Société Centrale Canine vous retourne ensuite le Pedigree définitif (ou l’original du pedigree étranger annoté pour une confirmation au titre de l’importation).

Il est prudent de conserver une photocopie de chacun des documents composant le dossier de confirmation.

En cas de refus du club, celui-ci a la possibilité de faire appel. 
Vous devrez alors présenter votre chien à un jury d’appel (composé de 3 juges) qui valideront ou invalideront le motif de refus émis par le club.

 

PROCEDURE D’APPEL

 

Si votre chien est jugé inapte lors de l’examen de confirmation et que vous n’acceptez pas le motif relevé par le juge, vous pouvez contester la décision (après notification de la part de la S.C.C. vous permettant de faire appel dans un délai de deux mois) en faisant appel .
Une caution de 110€ vous
sera demandée lors de la convocation, un jury d’appel composé de trois experts sera désigné par la S.C.C.
La caution ne vous sera restituée que si votre chien est confirmé.

CONFIRMATION : LE TEXTE LEGISLATIF

 

Décret n°74-195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du Livre Généalogique pour l’espèce canine.
Nota : Les parties mises en italique dans le texte représentent des extraits du décret.

I. Principes Généraux

Art. 4 - La confirmation est obligatoire pour les reproducteurs des deux sexes ; elle ne peut avoir lieu avant l’âge de 10 mois. Cette confirmation peut être effectuée à partir de critères différents pour chaque sexe et comprendre plusieurs qualifications, la classe la plus élevée concernant les reproducteurs pour lesquels il est tenu compte des aptitudes. Les normes d’âge et de qualification seront fixées pour chaque race en accord avec la fédération tenant le livre généalogique par les Associations spécialisées agréées.

- La confirmation est donc indispensable pour l’inscription définitive au Livre Généalogique permettant aux bénéficiaires de pouvoir reproduire des sujets inscriptibles au titre de la descendance. La confirmation doit avoir été obtenue et l’inscription définitive au L.O.F. réalisée, avant l’accouplement des reproducteurs.

- Chaque Association spécialisée de race concernée est tenue de déterminer, en accord avec la Commission Zootechnique, la liste des motifs de refus de confirmation. La liste des refus de confirmation établie par une Association spécialisée de race n’est applicable qu’après approbation par la Commission Zootechnique de la S.C.C. et homologation par le Comité.

- Les Associations de race peuvent, suivant nécessité, proposer à la SOCIETE CENTRALE CANINE la modification de l’âge minimum exigé pour la confirmation dans leur race, qui devra correspondre à l’âge minimum imposé pour l’admission en exposition étant précisé que cet âge ne peut être inférieur à 10 mois.
Un sujet non conforme aux normes du standard de sa race n’est, en aucun cas, susceptible d’être confirmé.
 

II - Localisation des examens de confirmation

Art. 4 - Les opérations de confirmation dont les modalités d’exécution sont fixées par la fédération tenant le livre généalogique, s’effectuent sur n’importe quel point du territoire métropolitain à l’occasion de rassemblements de chiens organisés avec l’agrément de la fédération tenant le livre généalogique.

- Les rassemblements à l’occasion desquels peuvent s’effectuer les opérations de confirmation ont été fixés ainsi par la SOCIETE CENTRALE CANINE :

1. Les expositions canines nationales ou internationales et présentations organisées par les Sociétés Canines Régionales affiliées à la S.C.C.

2. Les expositions nationales ou régionales d’élevage et les réunions de délégations organisées par les Associations de race affiliées, avec l’accord des Sociétés Régionales.

3. Les fields trials organisés par les Sociétés Régionales et les Associations de race.

4. Les séances de confirmation organisées par les Sociétés Régionales et les Associations de race.

5. Les épreuves de travail pour lévriers organisées par les Associations de race et les Clubs de travail Lévriers.

Sont donc exclus : les concours, épreuves et démonstrations de chiens de garde et de défense.


- Les chiens présentés à la confirmation dans les expositions et présentations devront y avoir été engagés soit pour la compétition et l’examen de confirmation, soit uniquement pour l’examen, et le droit d’engagement afférent au titre de l’engagement devra avoir été acquitté.
Les chiens présentés dans des rassemblements organisés par les Associations de race uniquement pour la confirmation sont tributaires d’un droit de participation fixé par les organisateurs, qui devra être proportionnel aux frais engagés.

- L’examen de confirmation au domicile de l’expert confirmateur peut être autorisé exceptionnellement, à condition que l’Association de race concernée en admette le principe et en ait informé la SOCIETE CENTRALE CANINE.
- Si l’association de race en accepte le principe, tous les experts sont autorisés à pratiquer la confirmation à domicile

- Si elle n’en accepte pas le principe, l’interdiction de la pratique de la confirmation à domicile devient la règle pour tous les experts confirmateurs de la race.
Les chiens présentés pour la confirmation au domicile de l’expert confirmateur sont examinés gratuitement.